Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais il faut néanmoins prendre garde aux délais d'acheminement des formulaires par la poste, et aux files d'attente dans les commissariats.

La procuration doit être confiée à un mandataire (qui votera à votre place) inscrit dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Son état civil doit être fourni intégralement. L'imprimé de procuration ne comporte plus de volet destiné au mandataire : c'est à celui qui lui donne procuration de le prévenir. Le jour du vote, le représentant devra simplement présenter une pièce d'identité.

On peut donner procuration pour un seul scrutin (pour un tour comme pour les deux), ou encore pour plusieurs scrutins, dans la limite d'un an.

Les personnes qui ne peuvent se déplacer pour cause de maladie ou d'infirmité grave peuvent demander par écrit au commissaire de dépêcher un officier de police judiciaire à leur domicile pour établir la procuration sur place. Elles devront fournir un certificat médical. Source : Service Public

Mode d’emploi

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :

  • des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
  • le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, des vacances,

Le mandant (celui qui sera absent) doit se présenter en personne :

  • Au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail
  • Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Pièces à fournir :

  • Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
  • Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Le mandataire doit, pour voter à votre place ne pas avoir reçu plus d'une procuration et se présenter à votre bureau de vote avec une pièce d'identité.

Choisissez quelqu'un de confiance, dont vous êtes sûr qu'il suivra bien vos instructions de vote !


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